{"id":299,"date":"2026-10-11T16:57:57","date_gmt":"2026-10-11T16:57:57","guid":{"rendered":"https:\/\/hydracom-ew.fr\/?page_id=299"},"modified":"2026-10-11T16:57:58","modified_gmt":"2026-10-11T16:57:58","slug":"conditions-de-vente-formations-en-ligne-hydracom-ew","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hydracom-ew.fr\/index.php\/conditions-de-vente-formations-en-ligne-hydracom-ew\/","title":{"rendered":"Conditions de vente \u2014 Formations en ligne HYDRACOM EW"},"content":{"rendered":"<article style=\"max-width:900px;margin:40px auto;padding:32px;font-family:Arial,sans-serif;line-height:1.7\"><p>Version du 11 octobre 2026. Offre r\u00e9serv\u00e9e aux organisations.<\/p><h2>1. Prestataire et champ d\u2019application<\/h2><p>HYDRACOM, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 1 000 \u20ac, exer\u00e7ant sous le nom HYDRACOM EW, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 755 chemin de Forgentier, r\u00e9sidence Les Pins, b\u00e2timent L12, 83200 Toulon, France ; SIREN : 942 090 358 ; immatriculation : 942 090 358 R.C.S. Toulon ; SIRET : 942 090 358 00022 ; num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR31942090358, joignable \u00e0 contact@hydracom-ew.com et au +33 6 59 78 39 49, propose des sessions de sensibilisation et de formation initiale en visioconf\u00e9rence. Les pr\u00e9sentes conditions concernent les r\u00e9servations effectu\u00e9es pour le compte d\u2019une entreprise, d\u2019une force arm\u00e9e ou d\u2019un \u00e9tablissement public, \u00e0 des fins professionnelles. Elles ne r\u00e9gissent pas les achats de particuliers. Les \u00e9ventuelles conventions de formation ou conditions particuli\u00e8res convenues par \u00e9crit compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes conditions.<\/p><h2>2. Contenu des sessions<\/h2><p>Chaque session dure une heure et porte sur une th\u00e9matique choisie dans le catalogue : cybers\u00e9curit\u00e9 ou fondamentaux de la radiofr\u00e9quence. Le tarif couvre un groupe de 1 \u00e0 4 participants. Aucun pr\u00e9requis technique n\u2019est exig\u00e9 pour les sessions de sensibilisation et de formation initiale. Un support p\u00e9dagogique est transmis apr\u00e8s la session ; un manuel des bons r\u00e9flexes est inclus pour la sensibilisation cyber. Ces sessions ne constituent pas une certification ni les formations de niveaux 1 et 2 en pr\u00e9sentiel.<\/p><h2>3. Langue et moyens techniques<\/h2><p>Les sessions sont propos\u00e9es en fran\u00e7ais, anglais ou arabe. La langue doit \u00eatre indiqu\u00e9e lors de la r\u00e9servation. Les participants doivent disposer d\u2019un acc\u00e8s Internet stable, d\u2019un appareil compatible avec Google Meet et de moyens audio. Le lien de visioconf\u00e9rence est communiqu\u00e9 avec la confirmation de r\u00e9servation. Les horaires du site sont exprim\u00e9s en heure de Paris ; Calendly peut afficher le fuseau horaire choisi par le client.<\/p><h2>4. R\u00e9servation et prix<\/h2><p>Le repr\u00e9sentant de l\u2019organisation choisit le cr\u00e9neau, la th\u00e9matique, le nombre de participants et la langue, puis renseigne les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 la facturation. Le tarif unique est de 200 \u20ac HT, soit 240 \u20ac TTC avec une TVA de 20 %, pour l\u2019ensemble du groupe. Le paiement int\u00e9gral par carte bancaire est effectu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation via Stripe dans Calendly, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives applicables et d\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res. La r\u00e9servation est confirm\u00e9e apr\u00e8s validation du paiement. En cas d\u2019\u00e9chec du paiement ou d\u2019absence de confirmation, le client contacte HYDRACOM EW avant de renouveler l\u2019op\u00e9ration.<\/p><h2>5. Facturation<\/h2><p>Une facture est \u00e9tablie au nom de l\u2019organisation cliente. Le client transmet sa raison sociale, son adresse de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son num\u00e9ro de TVA et sa r\u00e9f\u00e9rence de commande \u00e0 contact@hydracom-ew.com. Pour les \u00e9tablissements publics n\u00e9cessitant un circuit de commande ou de facturation sp\u00e9cifique, un accord pr\u00e9alable est requis avant le paiement en ligne. Le re\u00e7u Stripe ne remplace pas \u00e0 lui seul la facture de formation.<\/p><h2>6. Annulation et report \u00e0 l\u2019initiative du client<\/h2><p>Les demandes sont adress\u00e9es \u00e0 contact@hydracom-ew.com en pr\u00e9cisant la r\u00e9servation concern\u00e9e. Jusqu\u2019\u00e0 48 heures avant le d\u00e9but de la session, le client peut choisir un remboursement int\u00e9gral ou un report gratuit, sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s. \u00c0 moins de 48 heures du d\u00e9but, le paiement n\u2019est pas rembours\u00e9 au titre de la pr\u00e9sente politique commerciale, mais un report gratuit est accord\u00e9 ; le nouveau cr\u00e9neau est convenu avec HYDRACOM EW. En cas d\u2019absence sans demande pr\u00e9alable de report, la session reste due, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives et de la force majeure. Ces r\u00e8gles ne limitent pas les droits l\u00e9gaux \u00e9ventuellement applicables.<\/p><h2>7. Annulation ou incident imputable \u00e0 HYDRACOM EW<\/h2><p>Si HYDRACOM EW ne peut assurer la session, le client peut choisir un report sans frais ou le remboursement int\u00e9gral. Si un incident technique imputable \u00e0 HYDRACOM EW emp\u00eache substantiellement la session, la m\u00eame solution est propos\u00e9e. Un probl\u00e8me technique c\u00f4t\u00e9 client doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement pour rechercher une solution ; toute disposition imp\u00e9rative applicable reste r\u00e9serv\u00e9e.<\/p><h2>8. Remboursements<\/h2><p>Tout remboursement accept\u00e9 est initi\u00e9 sur le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la r\u00e9servation, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant l\u2019accord ou dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable s\u2019il est plus contraignant. Le d\u00e9lai d\u2019affichage d\u00e9pend ensuite de la banque du client. L\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation dans Calendly ne constitue pas, \u00e0 elle seule, une confirmation de remboursement.<\/p><h2>9. Supports et confidentialit\u00e9<\/h2><p>Les supports sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage interne des participants et de l\u2019organisation cliente. Leur reproduction ou diffusion externe et l\u2019enregistrement de la session n\u00e9cessitent l\u2019accord pr\u00e9alable de HYDRACOM EW. Les participants s\u2019abstiennent de communiquer des informations classifi\u00e9es ou des informations op\u00e9rationnelles sensibles sur les outils de r\u00e9servation et de visioconf\u00e9rence. Tout besoin de confidentialit\u00e9 particulier doit \u00eatre convenu avant la session.<\/p><h2>10. Donn\u00e9es personnelles<\/h2><p>Les informations de r\u00e9servation servent \u00e0 organiser la session, communiquer avec le client et g\u00e9rer la facturation. Calendly, Stripe et Google Meet interviennent selon leurs propres conditions et politiques. Pour toute question relative aux donn\u00e9es transmises lors de la r\u00e9servation ou pour exercer vos droits applicables, notamment d\u2019acc\u00e8s et de rectification, contactez contact@hydracom-ew.com. Les demandes sont examin\u00e9es dans le respect des obligations l\u00e9gales de conservation, notamment comptables. \u00c9vitez de transmettre des informations sensibles dans le formulaire de r\u00e9servation.<\/p><h2>11. R\u00e9clamations et droit applicable<\/h2><p>Les r\u00e9clamations sont adress\u00e9es \u00e0 contact@hydracom-ew.com. Les parties recherchent d\u2019abord une solution amiable. Le droit fran\u00e7ais s\u2019applique, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives applicables. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les juridictions comp\u00e9tentes sont d\u00e9termin\u00e9es par les r\u00e8gles de proc\u00e9dure applicables.<\/p><\/article>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Version du 11 octobre 2026. Offre r\u00e9serv\u00e9e aux organisations. 1. 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