Conditions de vente — Formations en ligne HYDRACOM EW

Version du 11 octobre 2026. Offre réservée aux organisations.

1. Prestataire et champ d’application

HYDRACOM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, exerçant sous le nom HYDRACOM EW, dont le siège social est situé 755 chemin de Forgentier, résidence Les Pins, bâtiment L12, 83200 Toulon, France ; SIREN : 942 090 358 ; immatriculation : 942 090 358 R.C.S. Toulon ; SIRET : 942 090 358 00022 ; numéro de TVA intracommunautaire : FR31942090358, joignable à contact@hydracom-ew.com et au +33 6 59 78 39 49, propose des sessions de sensibilisation et de formation initiale en visioconférence. Les présentes conditions concernent les réservations effectuées pour le compte d’une entreprise, d’une force armée ou d’un établissement public, à des fins professionnelles. Elles ne régissent pas les achats de particuliers. Les éventuelles conventions de formation ou conditions particulières convenues par écrit complètent les présentes conditions.

2. Contenu des sessions

Chaque session dure une heure et porte sur une thématique choisie dans le catalogue : cybersécurité ou fondamentaux de la radiofréquence. Le tarif couvre un groupe de 1 à 4 participants. Aucun prérequis technique n’est exigé pour les sessions de sensibilisation et de formation initiale. Un support pédagogique est transmis après la session ; un manuel des bons réflexes est inclus pour la sensibilisation cyber. Ces sessions ne constituent pas une certification ni les formations de niveaux 1 et 2 en présentiel.

3. Langue et moyens techniques

Les sessions sont proposées en français, anglais ou arabe. La langue doit être indiquée lors de la réservation. Les participants doivent disposer d’un accès Internet stable, d’un appareil compatible avec Google Meet et de moyens audio. Le lien de visioconférence est communiqué avec la confirmation de réservation. Les horaires du site sont exprimés en heure de Paris ; Calendly peut afficher le fuseau horaire choisi par le client.

4. Réservation et prix

Le représentant de l’organisation choisit le créneau, la thématique, le nombre de participants et la langue, puis renseigne les coordonnées nécessaires à la réservation et à la facturation. Le tarif unique est de 200 € HT, soit 240 € TTC avec une TVA de 20 %, pour l’ensemble du groupe. Le paiement intégral par carte bancaire est effectué à la réservation via Stripe dans Calendly, sous réserve des dispositions impératives applicables et d’éventuelles conditions particulières. La réservation est confirmée après validation du paiement. En cas d’échec du paiement ou d’absence de confirmation, le client contacte HYDRACOM EW avant de renouveler l’opération.

5. Facturation

Une facture est établie au nom de l’organisation cliente. Le client transmet sa raison sociale, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA et sa référence de commande à contact@hydracom-ew.com. Pour les établissements publics nécessitant un circuit de commande ou de facturation spécifique, un accord préalable est requis avant le paiement en ligne. Le reçu Stripe ne remplace pas à lui seul la facture de formation.

6. Annulation et report à l’initiative du client

Les demandes sont adressées à contact@hydracom-ew.com en précisant la réservation concernée. Jusqu’à 48 heures avant le début de la session, le client peut choisir un remboursement intégral ou un report gratuit, sous réserve des disponibilités. À moins de 48 heures du début, le paiement n’est pas remboursé au titre de la présente politique commerciale, mais un report gratuit est accordé ; le nouveau créneau est convenu avec HYDRACOM EW. En cas d’absence sans demande préalable de report, la session reste due, sous réserve des dispositions impératives et de la force majeure. Ces règles ne limitent pas les droits légaux éventuellement applicables.

7. Annulation ou incident imputable à HYDRACOM EW

Si HYDRACOM EW ne peut assurer la session, le client peut choisir un report sans frais ou le remboursement intégral. Si un incident technique imputable à HYDRACOM EW empêche substantiellement la session, la même solution est proposée. Un problème technique côté client doit être signalé immédiatement pour rechercher une solution ; toute disposition impérative applicable reste réservée.

8. Remboursements

Tout remboursement accepté est initié sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai de 14 jours suivant l’accord ou dans le délai légal applicable s’il est plus contraignant. Le délai d’affichage dépend ensuite de la banque du client. L’annulation d’une réservation dans Calendly ne constitue pas, à elle seule, une confirmation de remboursement.

9. Supports et confidentialité

Les supports sont destinés à l’usage interne des participants et de l’organisation cliente. Leur reproduction ou diffusion externe et l’enregistrement de la session nécessitent l’accord préalable de HYDRACOM EW. Les participants s’abstiennent de communiquer des informations classifiées ou des informations opérationnelles sensibles sur les outils de réservation et de visioconférence. Tout besoin de confidentialité particulier doit être convenu avant la session.

10. Données personnelles

Les informations de réservation servent à organiser la session, communiquer avec le client et gérer la facturation. Calendly, Stripe et Google Meet interviennent selon leurs propres conditions et politiques. Pour toute question relative aux données transmises lors de la réservation ou pour exercer vos droits applicables, notamment d’accès et de rectification, contactez contact@hydracom-ew.com. Les demandes sont examinées dans le respect des obligations légales de conservation, notamment comptables. Évitez de transmettre des informations sensibles dans le formulaire de réservation.

11. Réclamations et droit applicable

Les réclamations sont adressées à contact@hydracom-ew.com. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure applicables.

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